Dernière mise à jour : 01/04/2024

On entend par « VENDEUR », les prestations réalisées par Aurélie LECESNE.

On entend par « CLIENT », le bénéficiaire des prestations de l’E.I. Aurélie LECESNE, réalisées par Aurélie LECESNE.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de la vente de prestations en éducation et comportement canin et/ou félin.

Le client reconnait avoir été informé des Conditions Générales de Vente, mises à sa disposition sur le site web de l’entreprise www.aurelielecesne.fr et jointes au(x) contrat(s). La prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur ou autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Aurélie LECESNE est une entreprise individuelle régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA, qui effectue les services et prestations suivantes : bilans comportementaux canins ou félins au domicile du Client, cours individuels d’éducation canine en extérieur ou au domicile du Client, à l’unité ou en forfait de 5, 8 ou 12 séances, cours collectifs d’éducation canine en extérieur, balades collectives canines, consultations de conseils en comportement canin ou félin au domicile du Client, conseils d’achats en animalerie ou magasin spécialisé « Aide au shopping », visites à domicile canines et/ou félines.

Bilans comportementaux canins ou félins, « Bilan »

Le Vendeur se déplace au domicile du Client pour effectuer un entretien comportemental ou « Bilan », d’une durée de 1h30 à 2h30, qui consiste en une discussion permettant de comprendre les raisons des comportements gênants et proposer un programme de rééducation comportementale.

Ce dernier comprend au minimum des conseils d’ajustements réalisables dans la vie de tous les jours par le Client, par exemple en ce qui concerne la nourriture, des aménagements de l’espace, des jeux.

En fonction des problématiques et pour le Chien uniquement, il peut être recommandé au Client d’effectuer des cours d’éducation individuels ou « Cours ». En fonction des problématiques, le Vendeur peut conseiller jusqu’à douze Cours. Si le Client accepte, il dispose d’un délai de deux mois après la date du Bilan pour effectuer le premier Cours. Après ce délai, un nouveau Bilan sera nécessaire.

Le tarif du Bilan comprend l’entretien téléphonique initial, l’entretien à domicile, une synthèse de l’entretien envoyée par e-mail, un suivi par téléphone et messagerie six jours sur sept et un entretien de suivi un mois après le Bilan.

Avant la prise de rendez-vous du Bilan, il est recommandé au client d’avoir vu au préalable son vétérinaire référent afin de s’assurer que l’origine du problème de comportement n’est pas d’ordre physiologique.

Cours individuels d’éducation canine, « Cours »

Le Vendeur se déplace au domicile du Client ou dans d’autres lieux selon la problématique pour effectuer un cours d’éducation individuel personnalisé ou « Cours », d’une durée de 1 heure, avec le Client et son chien.

La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, ou par e-mail entre le Vendeur et le Client.

Si le Client a commandé un forfait de 5, 8 ou 12 Cours, le Vendeur impose un délai d’un an à partir du premier Cours pour l’accomplissement desdits Cours. Le Client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient et en fonction des objectifs décidés avec le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des Cours ou de référer le Client à un autre professionnel au cours d’un forfait de plusieurs Cours s’il le juge nécessaire. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part du Vendeur, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Cours collectifs d’éducation canine, « Cours collectif » et Balades collectives canines, « Balades collectives »

Le Vendeur peut proposer au Client des cours collectifs d’éducation canine ou « Cours collectif », et/ou des balades collectives canines ou « Balades collectives », d’une durée de 1 heure, en groupes de trois à six binômes humain-chien.

Seuls les chiens déjà connus du Vendeur seront acceptés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client des Cours Collectifs ou Balades collectives s’il juge le chien ou le binôme inapte à y participer, pour les raisons suivantes mais sans être limité à : chienne en chaleur, chien malade ou blessé, chien de 1ère ou 2ème catégorie dont les propriétaires ne sont pas conformes avec la loi, chien agressif envers ses congénères ou envers les humains, chien non à jour des vaccins.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler des Cours Collectifs ou des Balades collectives si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

Consultation de conseils en comportement canin et/ou félin, « Consultation de conseils »

Le Vendeur se déplace au domicile du Client pour effectuer une consultation de conseils, d’une durée de 1h30 à 2h30, afin de conseiller le Client sur l’adoption d’un animal ou tout autre sujet sur lequel ils se seront mis préalablement en accord. Ces prestations restent une activité de conseils et suite aux conclusions apportées par le Vendeur, le Client reste le seul décideur, le Vendeur ne saurait être tenu en aucun cas responsable des choix effectués.

Le tarif de la Consultation de conseils comprend l’entretien téléphonique initial, l’entretien à domicile, une synthèse de l’entretien envoyée par e-mail, un suivi par téléphone et messagerie six jours sur sept et un entretien de suivi un mois après le premier entretien à domicile.

Le Vendeur est tenu par une obligation de moyens : il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur s’engage à proposer à son Client des méthodes d’éducation positives, dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

Le Client ne peut pas exiger du Vendeur des résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation ou de rééducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant doué de sensibilité. Le Client demeure seul responsable des résultats quelle que soit la prestation commandée, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur avant tout premier Cours :

1. Justification des vaccinations de base et nécessaires (CHPPIL). Les vaccins contre la Toux du chenil et la Piroplasmose sont vivement conseillés.
2. Justification du tatouage ou de la puce électronique (carte d’identification ICAD).
3. Attestation d’assurance Responsabilité Civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Vendeur (collier et longe).

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux Clients. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien. Le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client reste responsable de son chien durant les Cours ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier, sur lui-même ou sur autrui.

En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Chiens de catégories 1 et 2

Le Vendeur est assuré pour les chiens de catégories 1 et 2. Cependant il se réserve le droit de ne pas prendre en charge le chien si le comportement de ce dernier est à risque. Selon la demande de prestation, le Vendeur peut envoyer le Client auprès d’une personne plus apte à les prendre en charge.

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle :

1. Carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour
2. Photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile
3. Déclaration en mairie
4. L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie
5. L’évaluation comportementale du chien
6. Permis de détention ou permis provisoire pour les chiens de moins d’un an
7. Certificat vétérinaire de stérilisation du chien pour la 1ère catégorie

Pour les Chiens de catégories 1 et 2 et les Chiens jugés dangereux et agressifs par le Vendeur, la muselière est obligatoire.

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du contrat. En dehors de ce délai, le Client devra s’acquitter des sommes dues. Le Client renonce au délai de rétractation dès que la prestation est entamée.

Le Client devra prévenir en cas d’annulation ou de désistement au moins 24h avant l’horaire et le jour initialement prévu. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme effectuée et due par le Client. A l’exception d’un imprévu survenu le jour de la prestation : accident, décès dans la famille, décès du chien.

Sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie …), les forfaits d’éducation canine de 5, 8 ou 12 Cours ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.

En cas de retard (circulation ralentie, panne…) de la part du Client ou Vendeur, ceux-ci doivent se prévenir le plus rapidement possible dans un délai raisonnable.

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler et reporter des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Pour toute prestation effectuée au domicile du Client, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

Les tarifs applicables aux prestations du Vendeur sont indiqués sur notre site internet www.aurelielecesne.fr. Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont portés à la connaissance du Client par e-mail ou par téléphone avant toute prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve des tarifs applicables.

Dans le cas de la réalisation de plusieurs prestations : forfaits de Cours d’éducation individuels de 5, 8, 12 cours, les tarifs sont de nouveau portés à la connaissance du Client par un devis et/ou un contrat préalablement rempli et signé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (en dehors des contrats validés).

Tout forfait de Cours d’éducation individuels commencé est dû en totalité.

Le Vendeur accepte les paiements par virements instantanés, espèces ou chèques à l’ordre de AURÉLIE LECESNE.

Pour les Bilans comportementaux, les Cours individuels d’éducation canine à l’unité et les Consultations de conseils, le Client s’engage à régler la totalité du montant à la fin de l’entretien ou du Cours, dès réception de facture.

Pour les Cours individuels d’éducation canine en forfait de 5, 8, 12 Cours, le Client s’engage à régler la totalité du montant dès signature du contrat.

Pour les Cours collectifs, les Balades collectives, le service « Aide au shopping », le Client s’engage à régler la totalité du montant à la fin de la prestation.

Pour les Cours d’éducation individuels en forfait de 5, 8, 12 Cours, le Client peut bénéficier d’un règlement par chèques jusqu’à quatre fois sans frais. Il doit dans ce cas fournir l’ensemble des chèques dès la signature du contrat. Ils seront encaissés par intervalle d’un mois, le premier sera encaissé à le 1^er jour de la prestation.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Aurélie Lecesne Éducateur Comportementaliste canin et félin s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur, dont l’adresse web est la suivante: www.aurelielecesne.fr , sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions non résolus relèvent du droit Français.

Dernière mise à jour : 01/04/2024

On entend par « VENDEUR », les prestations réalisées par Aurélie LECESNE.

On entend par « CLIENT », le bénéficiaire des prestations de l’E.I. Aurélie LECESNE, réalisées par Aurélie LECESNE.

Le Client reconnait avoir été informé des Conditions Générales de Vente, mises à sa disposition sur le site web de l’entreprise www.aurelielecesne.fr et jointes au contrat. La prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur ou autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Aurélie LECESNE est une entreprise individuelle régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA, qui effectue les services et prestations suivantes : bilans comportementaux canins ou félins au domicile du Client, cours individuels d’éducation canine en extérieur ou au domicile du Client, à l’unité ou en forfait de cinq, huit ou douze séances, cours collectifs d’éducation canine en extérieur, balades collectives canines, consultations de conseils en comportement canin ou félin au domicile du Client, conseils d’achats en animalerie ou magasin spécialisé « Aide au shopping », visites à domicile canines et/ou félines.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de la vente de prestations de visites à domicile de chien(s) ou chat(s) pendant l’absence du Client, ou Pet Sitting.

Visites à domicile canines et/ou félines, « Visite »

Le Vendeur se déplace au domicile du Client pour effectuer une Visite de son animal pendant son absence.

Le tarif de la Visite comprend l’entretien téléphonique initial, une pré-visite à domicile du Client, les Visites de l’animal en son absence, la restitution des clés en fin de prestation.

La durée, la fréquence et les modalités de Visite sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, par e-mail ou au cours de la pré-visite.

La pré-visite comprend également la signature du contrat et la remise des clés au Vendeur. Elle doit intervenir au plus tard une semaine avant le début de la prestation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à se justifier des raisons.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur avant toute première Visite :

1. Justification des vaccinations de base et nécessaires (CHPPIL). Les vaccins contre la Toux du chenil et la Piroplasmose sont vivement conseillés.
2. Justification du tatouage ou de la puce électronique (carte d’identification ICAD).

Le Client devra fournir le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation par le Vendeur, notamment :

1. Carnet de santé ;
2. Alimentation et accès à un point d’eau potable ;
3. Pour les chats : litière et accessoires de nettoyage des litières ;
4. Pour les chiens, en cas de promenades extérieures : laisse et/ou longe, collier et/ou harnais, sacs à déjections.

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du contrat. En dehors de ce délai, le Client devra s’acquitter des sommes dues. Le Client renonce au délai de rétractation dès que la prestation est entamée.

Sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie …), les Visites ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.

Les tarifs applicables aux prestations du Vendeur sont indiqués sur notre site internet www.aurelielecesne.fr. Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont portés à la connaissance du Client par e-mail ou par téléphone avant toute prise de rendez-vous.

Pour les Visites à domicile, les tarifs sont de nouveau portés à la connaissance du Client par un contrat préalablement rempli et signé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (en dehors des contrats validés).

Le Vendeur accepte les paiements par virements instantanés, espèces ou chèques à l’ordre de AURÉLIE LECESNE.

Pour les Visites à domicile, un acompte de 30% sera versé par le Client lors de la signature du contrat. Le solde sera réglé au plus tard le 1^er jour de la prestation.

Pour les prestations d’un montant supérieur à 250€, le Client peut bénéficier d’un règlement par chèques jusqu’à quatre fois sans frais. Il doit dans ce cas fournir l’ensemble des chèques dès la signature du contrat. Ils seront encaissés par intervalle d’un mois, le premier sera encaissé le 1^er jour de la prestation.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile du Client.

Les soins médicaux administrés par le Vendeur le sont sous l’entière responsabilité du propriétaire. Une information détaillée (quantité, méthode d’administration, etc.) doit lui être remise.

Le Vendeur demande au propriétaire de vérifier tous les dangers avant le départ et décline toutes responsabilités en cas de fenêtre laissée ouverte, plantes toxiques laissées à disposition ou tout autre danger non cité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou décès accidentel pendant la durée du contrat.

Aurélie Lecesne Éducateur Comportementaliste canin et félin s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions non résolus relèvent du droit Français.